EPL

Instances

EPLEFPA

Le Décret N° 2001-47 du 16 janvier 2001 fait référence pour l’organisation administrative et financière des EPLEFPA

Les fiches

Texte de référence pour le Conseil d’administration : articles R811-12 à R811-24 du Code Rural et de la pêche maritime

• Fiche N° 1 : le conseil d’administration : son rôle et ses attributions

• Fiche N° 2 : le conseil d’administration : sa composition et les modalités de nomination des membres

• Fiche N° 3 : le conseil d’administration : les procédures d’élection

• Fiche N° 4 : le conseil d’administration : le déroulement des élections

• Fiche N° 5 : le conseil d’administration :rôle du président et du directeur

• Fiche N° 6 : le conseil d’administration : mode de scrutin des membres élus

• Fiche N° 7 : le conseil d’administration : quelques questions concrètes

• Fiche N° 8 : le conseil intérieur : composition et rôles

• Fiche N° 9 : le conseil d’exploitation et le conseil d’atelier technologique

• Fiche N° 10 : le conseil de centre

• Fiche N° 11 : le conseil de perfectionnement

Décret n° 2011-191 du 17 février 2011

Le Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Décret 2011-191

introduit deux nouvelles instances dans l’EPLEFPA :

• Fiche N° 12 : la commission permanente

• Fiche N° 13 : le conseil de l’éducation et de la formation

En instituant le conseil de l’éducation et de la formation, ce décret est aussi susceptible de mettre l’autonomie pédagogique de chacun des centres constitutifs de l’EPLEFPA en danger.

Projet d'établissement